La séparation du couple a eu lieu le 08 octobre 2012. La mère de nationalité étrangère est partie du domicile conjugal avec son fils, en catimini.
Le mois d'octobre est le mois de son renouvellement de titre de séjour pour rapprochement familial.
Suite à la séparation du couple, elle obtiendra en novembre 2012 de l'administration française, un titre de séjour en tant que parent étranger d'enfant français.
Le mois d'octobre est le mois de son renouvellement de titre de séjour pour rapprochement familial.
Suite à la séparation du couple, elle obtiendra en novembre 2012 de l'administration française, un titre de séjour en tant que parent étranger d'enfant français.
La mère produira à la CAF, un changement de situation frauduleux en date du 07 décembre 2012, afin de capter toutes les prestations familiales de l'enfant.
Dans son changement de situation frauduleux du 07 décembre 2012, elle indique que son fils réside avec elle et qu'il est a fortiori à sa charge.
Or, j'avais récupéré mon fils le 13 novembre 2012 suite à son départ avec l'enfant en catimini, afin que celui-ci réintègre le domicile conjugal. Mon fils résidait avec moi et à ma charge, lorsqu'elle a produit son changement de situation frauduleux du 07 décembre 2012 à la CAF.
La mère a également effectué son changement de situation, alors qu'aucune décision de justice dans le cadre de la procédure de divorce n'avait été rendue.
Le 11 Décembre 2012, la Juge aux affaires familiales (JAF) rendra une ordonnance de non-conciliation (ONC), afin de fixer surtout la résidence de l'enfant, qui restait avant cela, légalement le domicile conjugal que j'occupais.
J'ai donc effectué mon changement de situation le 14 décembre 2012 accompagné d'un justificatif, à savoir la décision de justice du 11 décembre 2012 (ONC qui fixait une garde alternée pour l'enfant).
Au-delà de mon changement de situation, la CAF m'avait fait remplir le 14 décembre 2012, 2 autres formulaires suite à cette décision de justice.
Or, j'avais récupéré mon fils le 13 novembre 2012 suite à son départ avec l'enfant en catimini, afin que celui-ci réintègre le domicile conjugal. Mon fils résidait avec moi et à ma charge, lorsqu'elle a produit son changement de situation frauduleux du 07 décembre 2012 à la CAF.
La mère a également effectué son changement de situation, alors qu'aucune décision de justice dans le cadre de la procédure de divorce n'avait été rendue.
Le 11 Décembre 2012, la Juge aux affaires familiales (JAF) rendra une ordonnance de non-conciliation (ONC), afin de fixer surtout la résidence de l'enfant, qui restait avant cela, légalement le domicile conjugal que j'occupais.
J'ai donc effectué mon changement de situation le 14 décembre 2012 accompagné d'un justificatif, à savoir la décision de justice du 11 décembre 2012 (ONC qui fixait une garde alternée pour l'enfant).
Au-delà de mon changement de situation, la CAF m'avait fait remplir le 14 décembre 2012, 2 autres formulaires suite à cette décision de justice.
J'ai engagé une procédure judiciaire contre la CAF pour m'avoir retiré toutes les prestations familiales de l'enfant, afin de les reverser à la mère.
La CAF n'a effectué aucun contrôle, aucune vérification suite aux changements de situation des parents. Elle a tout simplement fermé les yeux sur le faux de la mère afin de la privilégier.
De plus la CAF n'avait pas le droit de me retirer les prestations familiales de l'enfant.
La justice solidaire et complice de sa collègue administrative (CAF), donnera gain de cause à celle-ci, en n'hésitant pas à transgresser les textes législatifs.
De plus la CAF n'avait pas le droit de me retirer les prestations familiales de l'enfant.
La justice solidaire et complice de sa collègue administrative (CAF), donnera gain de cause à celle-ci, en n'hésitant pas à transgresser les textes législatifs.